MENTIONS LÉGALES

1 — Éditeur du site

Le site internet vic-transport.fr est édité par :

VIC Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 150 000,00 € Siège social : 48 Chemin de Groslay, 93140 Bondy Adresse opérationnelle : 12 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 504 546 706 SIRET : 504 546 706 00020 Numéro de TVA intracommunautaire : FR41504546706 Code APE / NAF : 4939A — Transports routiers réguliers de voyageurs

Président : CENGIZ GROUP, SARL au capital de 10 863 000 €, dont le siège social est situé 94 Quai Louis Blériot, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 320 445, représentée par M. Ilkan CENGIZ.

Téléphone : 06 26 27 44 70 E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : M. Ilkan CENGIZ, en qualité de représentant légal de CENGIZ GROUP, Président de la société VIC.

2 — Conception et réalisation du site

Le site vic-transport.fr a été conçu et développé par :

I.C.D Media LC Agence de marketing digital Siège social : 1021 E Lincolnway Suite 8022, Cheyenne, WY 82001, États-Unis Site internet : icd-media.com E-mail : [email protected]

3 — Hébergement

Le site vic-transport.fr est hébergé par :

HighLevel Inc. (GoHighLevel) Société de droit américain Siège social : 400 N Saint Paul St, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis Site internet : www.gohighlevel.com

4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site vic-transport.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de la société VIC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société VIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 — Limitation de responsabilité

La société VIC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site vic-transport.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, la société VIC décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site vic-transport.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société VIC ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société VIC s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site vic-transport.fr.

Responsable du traitement : Société VIC, représentée par M. Ilkan CENGIZ. Adresse : 48 Chemin de Groslay, 93140 Bondy E-mail : [email protected]

Données collectées : Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes : nom de l'entreprise, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de service souhaité, et toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact ou de demande de devis.

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes d'information ou de devis, assurer la gestion de la relation client, améliorer les services proposés, et respecter les obligations légales et réglementaires.

Base juridique : Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur et/ou l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social de la société VIC (48 Chemin de Groslay, 93140 Bondy). En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

Transfert de données : Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être hébergées aux États-Unis dans le cadre de l'utilisation de la plateforme GoHighLevel (HighLevel Inc.). Ce transfert est encadré par les garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur. En dehors de ce cadre technique, les données ne sont pas transférées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

7 — Cookies

Le site vic-transport.fr est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur, réaliser des statistiques de visites et mesurer l'audience du site.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société VIC seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026